Installateurs · Solutions
Repérez les opérations selon l’usage du bâtiment, les équipements et les exigences techniques. Une solution de travaux ne constitue pas à elle seule une confirmation d’éligibilité CEE.
Demander une étude d’éligibilité
Une approche intégrée de l’isolation, du chauffage et des équipements.
Résidentiel collectif en France métropolitaine
BAR-TH-177 remplace l’ancienne référence BAR-TH-145. Elle ne s’applique pas automatiquement à un bâtiment tertiaire. L’audit et les conditions de la fiche doivent être examinés.
L’isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Réseaux intérieurs : financement à examiner
Les fiches BAR-TH-160 et BAT-TH-146 ont été supprimées pour les nouveaux engagements à compter du 1er août 2025. Aucun financement CEE standardisé générique n’est annoncé ici pour le calorifugeage intérieur. Un réseau de chaleur relève d’un périmètre distinct.
Matelas isolants sur vannes, robinets, clapets et raccords.
Résidentiel collectif, chaufferie ou sous-station
La fiche concerne des points singuliers d’un réseau hydraulique déjà isolé, dans une chaufferie ou une sous-station d’un système collectif. L’ancienne fiche tertiaire BAT-TH-155 a été supprimée pour les nouveaux engagements à compter du 1er août 2025.
Le traitement des espaces sous toiture, premier poste de déperdition.
Résidentiel ou tertiaire selon l’usage du bâtiment
La référence dépend du secteur. Les fiches consultées prévoient une abrogation au 1er mai 2027 : le calendrier du projet et la version applicable doivent être vérifiés avant engagement.
L’isolation des planchers sur parkings, caves et locaux non chauffés.
Résidentiel ou tertiaire selon l’usage du bâtiment
La référence dépend du secteur. Les fiches consultées prévoient une abrogation au 1er mai 2027 : le calendrier du projet et la version applicable doivent être vérifiés avant engagement.
La GTB centralise le pilotage du chauffage, du froid et de l’éclairage.
Bâtiments tertiaires existants
La GTB tertiaire relève de BAT-TH-116, et non de BAR-TH-106. Les fonctions de pilotage, la classe du système et les conditions d’installation ou d’amélioration sont à vérifier. Le respect du décret BACS ne suffit pas à établir l’éligibilité CEE.
Repères réglementaires · Vérifiés le 20 octobre 2026
BAR désigne le résidentiel, BAT le tertiaire. Identifiez l’usage du bâtiment et le périmètre technique avant de retenir une fiche.
La sixième période CEE couvre 2026 à 2030. Elle ne réactive pas les fiches supprimées et ne garantit pas le maintien de chaque opération pendant toute la période.
La proposition de contribution CEE doit précéder l’engagement des travaux. Un devis signé ou un chantier commencé doit être signalé pour examiner la chronologie.
Ces repères ne remplacent pas la vérification de la fiche, de sa version et des textes applicables à la date d’engagement. Ils ne valent ni validation du dossier ni accord de financement.
Votre projet
Décrivez votre entreprise et le projet de votre client pour préparer l’étude des aides et le montage du dossier CEE.